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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPA DEVELOPPEMENT
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COMME NEUF
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMME NEUF
CAPA DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4191044
Date de dépôt :
22/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/06/2025
COMME NEUF de CAPA DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque COMME NEUF

Déposée le 22 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPA DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « COMME NEUF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-29 du 17 juillet 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPA DEVELOPPEMENT domicilié(e) 80 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 495 626 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque COMME NEUF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4191044.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMME NEUF arrivera à expiration en date du 22 juin 2025.

CAPA DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : FAIT MAISON SINON RIEN , DANS MA RUE , À TABLE AVEC LES FRANÇAIS , Animal , LA FABULEUSE HISTOIRE... , AMI-VERSAIRE , AU PÉRIL DE LEUR VIE , R.E.C : Rêves et Coulisses , POP UP , BAAM! DE L' ART DANS LES EPINARDS


CAPA DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée - 80 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France - SIREN 519495626


TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Inscription le 17 novembre 2015 - Retrait partiel n°657993 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-11-17

Enregistrement avec modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Inscription le 3 novembre 2016 - Rejet partiel n°688501 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-11-03

Diffusion de films, de programmes audiovisuels ; diffusion de films par réseaux numériques ou télématiques de communication ; fourniture d'accès en libre services à des réseaux numériques ou télématiques de communication ; diffusion de films et de programmes audiovisuels par voie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de téléchargement de programmes audiovisuels ; diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non ; transmission de données, d'images et son ; téléchargement de sons et images par Internet et d'autres réseaux de télécommunications ; transmission d'informations concernant des services de divertissement, par Internet et autres réseaux de communication ; services de communication à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisés ;

Divertissements ; production de films ; production de films sur bandes vidéo ; production de programmes audiovisuels ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; service de studios d'enregistrement ; studios de cinéma ; location de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production de films cinématographiques et de programmes radiophoniques et télévisés ; information en matière de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication et édition de textes (autres que publicitaires) ; publication et édition de livres, de journaux, de magazines et de périodiques.